Technique et Tradition du Bois

HISTORIQUE :

Cette SARL au capital de 48 000 € existe depuis le 1er juin 1997, elle a été créée par Monsieur Potier et Madame Touchet qui sont tous deux cogérants.

Le siège social initial était situé à Éguzon mais il a été transféré le 31 juillet 2000 avec le déménagement des ateliers le 17 novembre 2000 à Montgivray dans un bâtiment neuf.

A la création de celle-ci, il y avait cinq personnes (Madame Touchet et quatre ouvriers de production). Aujourd’hui la société emploie dix-sept personnes dont la moyenne d’âge est de 29 ans.

La totalité de la gestion de l’entreprise se fait en interne au siège.

La Société Tec Tra Bois a reçu :

v Le Trophée du dynamisme en 2001 « Pour être l’entreprise la plus dynamique de l’Indre » remise par l’Association des commerciaux de demain (ASCODEM)

v Le Prix de l’engrenage pour l’avenir reçu par le Rotary Club de Châteauroux le 23 mars 2006 « Pour reconnaître son mérite et l’encourager à persévérer »

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement, établi conformément aux dispositions du Code du Travail, précise les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et les règles relatives à la discipline générale et à la procédure disciplinaire.

PREAMBULE

Article 1 :

Le présent règlement s’applique à tous les salariés de l’entreprise y compris les intérimaires et stagiaires présents dans l’entreprise. Il est porté à la connaissance de tout le personnel de l’entreprise au moment de la conclusion du contrat de travail.

Hygiène et sécurité

Article 2 :

Le personnel doit se conformer aux prescriptions générales prévues par la réglementation en vigueur sur l’hygiène et la sécurité.

Il doit, sauf instructions contraires du chef d’entreprise ou de son représentant, maintenir en place les dispositifs de toute nature pour assurer la protection collective des travailleurs, soit par son entreprise, soit par des entreprises travaillant sur le même chantier. Lorsque ces dispositifs devront être enlevés et ne pourront être remplacés en raison de l’avancement des travaux, il devra en avertir le chef d’entreprise ou son représentant.

Article 3 :

Le personnel doit porter les accessoires ou dispositifs de protection individuelle tels que ceinture ou baudrier de sécurité, casque, lunettes, bottes, chaussures, vêtements imperméables, gants, brassières, maniques, épaulières, tabliers, etc., mis à sa disposition par l’entreprise lorsqu’il exécute des travaux pour lesquels ces accessoires ont été rendus obligatoires par la réglementation ou par l’entreprise.

En cas d’accident du travail, même bénin, la déclaration doit être faite aussitôt que possible au chef d’entreprise ou à son représentant, soit par l’intéressé, soit par deux témoins de l’accident.

De même, tout symptôme pouvant être considéré comme relevant d’une maladie professionnelle doit être signalé par l’intéressé

Article 4 :

Le personnel est tenu de se présenter aux visites médicales du travail prévues par la réglementation en vigueur.

Article 5 :

Tout salarié doit immédiatement signaler au chef d’entreprise ou à son représentant toute situation de travail ou il y a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé du personnel.

Les observations du salarié seront consignées au bureau de l’entreprise sur le registre de l’inspecteur du travail et du C.H.S.C.T.

Discipline générale

Article 6 :

Il est formellement interdit :

- d’accéder aux lieux de travail en état d’ivresse. La consommation de boissons alcoolisées n’est pas autorisées, sauf circonstances exceptionnelles et accord de la direction et en toute état de cause en dehors des heures de travail..

- d’introduire dans les vestiaires des produits dangereux ou salissants,

- d’utiliser des machines ou engins dont on a pas la charge ou dans un but différent de celui pour lequel ils ont été confiés,

- de quitter le travail sans autorisation sous réserve des dispositions légales et conventionnelles, en vigueur,

d’apporter des casse-croûtes à l’atelier (en dehors des heures de pause)

- d’introduire des personnes étrangères à l’entreprise sans autorisation, de séjourner dans les locaux en dehors des heures de travail,

- d’emporter ou d’utiliser pour son propre compte, sans autorisation, les machines, outils ou matériaux appartenant à l’entreprise,

- d’utiliser le téléphone pour des communications personnelles,

- d’amener et d’utiliser son mobile pendant les heures de travail,

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- strictement interdit de fumer à son poste de travail, dans les ateliers, et pendant les heures de travail pour des raisons d’incendie.

Il est obligatoire de déposer les mégots de cigarette dans les réceptacles prévus à cet effet.

Article 7 :

L’horaire de travail est établi conformément aux dispositions légales et conventionnelles et affiché dans les locaux.

Les modifications d’horaires sont affichés dans les même conditions.

Le personnel doit pointer les heures d’entrée et de sortie, en utilisant l’appareil de pointage, s’il existe et , à défaut, en fournissant au préposé chargé de la constatation des heures de travail, toutes les indications nécessaires, notamment la “fiche individuelle de présence” mensuelle.

Le personnel doit respecter les horaires de l’entreprise. Il doit être changer et à son poste de travail à 7H30 et à 13H20 pour les fumeurs.

A 7H30 et à 13H30 pour les non fumeurs.

Tout salarié devant s’absenter doit demander une autorisation « écrite » d’absence au chef d’entreprise ou à son représentant qui sera soumise à l’approbation du chef d’entreprise ou à son représentant.

Article 8 :

Les fumeurs pourront disposer d’une pause de 5 minutes obligatoirement à 10 H et à 15 H 30 à l’extérieur à côté de la porte d’entrée principale ou au vestiaire (les jours de mauvais temps).

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Article 9 :

Tout salarié malade ou empêché de se rendre au travail ou retardé, doit immédiatement prévenir ou faire prévenir son chef de service en précisant la cause de l’absence, ou du retard.

Article 10 :

Le personnel doit respecter les dates fixées pour les congés payés.

Article 11 :

L’ouvrier est responsable des outils et effets de travail qui peuvent lui être fournis par l’entreprise, doit en prendre soin et faire constater si nécessaire le matériel et les outils défectueux

Article 12 :

L’entreprise ne peut être tenue responsable des vêtements, véhicules, objets appartenant au personnel déposés dans l’enceinte de l’entreprise.

Article 13 :

L’ouvrier doit obéissance aux ordres hiérarchiques dans l’exécution des taches confiées.

Article 14 :

L’ouvrier est tenu au secret professionnel.

Sanctions et droits de la défense

Article 15 :

Tout comportement fautif d’un salarié peut, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes  

- avertissement écrit ou blâme,

- mise à pieds (3 jours au maximum),

- mutation, sous réserve de l’article L. 122-42 du code du travail (1)

- rétrogradation, sous réserve des dispositions de l’article L. 122-42 du code du travail (1)

- licenciement,

Article 16 :

La procédure applicable en matière disciplinaire est déterminée par l’article L. 122-42 du code du travail.

Article L. 122-42 :

Aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé

dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il doit convoqué le salarié en lui indiquant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la

Fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. Au cours de l’entretien, le salarié peut se faire assisté par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise; l’employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. Elle doit être motivée et notifiée à l’intéressé.

Lorsque l’agissement du salarié à rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agilement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’alinéa précédent ait été observée.

Article 17 :

Interdiction et sanctions du harcèlement sexuel

L’Article L. 122-46 du code du travail dispose que :

- Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d’un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

- Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés.

- Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

Dispositions finales

Article 18 :

Le présent règlement intérieur a été soumis pour avis aux institutions représentatives du personnel et adressé en deux exemplaires à l’inspecteur du travail.

Ce règlement a été déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de CHATEAUROUX.

et affiché sur les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l’embauchage.

Il est entré en application le 8 janvier 2001.

¯L’interdiction de fumer dans les entreprises

Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006

rappelle et précise l’étendue du principe, déjà acté précédemment d’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Ce principe s’applique à l’ensemble des entreprises depuis le 1er février 2007.

Les horaires de travail :

De l’atelier : Lundi, mardi, mercredi, jeudi

De 7h 30 – 12h 13h 30 – 17h 30

Et le vendredi de 7h 30 à 12h 30

Ceux-ci sont aussi affichés dans le vestiaire et notifiés dans le règlement intérieur.

Du secrétariat: Lundi, mardi, mercredi, vendredi

De 9h – 12h 45 13h 30 – 17h 35

La convention collective applicable est :

Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes Code APE n° 1623Z

Consultable sur place au bureau de la Direction

INFOS PRATIQUES :

Il est possible d’apporter son repas et de le déguster sur place : coin kitchenette (frigo, plaques chauffantes et micro-ondes).

Les formulaires pour les demandes d’absences sont à retirer au secrétariat, à remplir, à déposer au bureau de Madame TOUCHET.

Il existe des périodes de fermetures éventuelles de l’entreprise qui sont :

v Les 2 semaines du milieu du mois d’août

v La semaine entre le noël et le jour de l’an

Tous les salariés de la société Tec Tra Bois sont affiliés à la mutuelle santé Pro BTP par le biais d’un contrat de groupe : adhésion obligatoire.

La société TECTRA BOIS est affiliée à La Caisse de Congés Payés du Bâtiment, les congés payés calculés selon la loi.